Protection des Créations Artistiques

Les CNR & ENM
Les EMM
Les droits d'auteur
Les protections
Les organismes

MUSIQUE - Auteurs / Compositeurs


SNAC

Syndicat National des Auteurs et Compositeurs

80 rue Taitbout
75442 Paris Cedex 09

Tél : +33 1 48 74 96 30
Fax : +33 1 42 81 40 21


Avant qu'une oeuvre ne soit éditée, fixée sur un support, exploitée et qu'elle n'entre dans le répertoire d'une société d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM), une période plus ou moins longue peut s'écouler durant laquelle ses créateurs vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d'éventuels producteurs ou diffuseurs. Au cours de cette période, des difficultés peuvent surgir et, le ou les auteurs, peuvent souhaiter être en mesure de faire la preuve qu'ils sont bien les créateurs de cette oeuvre à une date déterminée. C'est pourquoi le SNAC met à la disposition de tous les auteurs et les compositeurs un service de dépots.

Textes : Oeuvres littéraires, dramatiques ou théâtrales, Projets d'émission, synopsis, scénarios (pour les oeuvres audiovisuelles, télévision ou cinéma), numéros de cirque, Méthodes et exercices de musique, de chant ou de relaxation ...

Musiques : Compositions musicales, quels que soient le genre, le mérite ou la destination (variétés, cinéma, télévision, radio, générique, publicité ...).

Les oeuvres audiovisuelles à caractères documentaires

Frais de dépôt : 200 FF TTC

SACEM

Société des Auteurs Compositeurs et Editeur de Musique

225, avenue Charles de Gaulle
92521 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél. : +33 1 45 15 47 15



Oeuvres musicales, avec ou sans paroles (chansons, pièces instrumentales, improvisations de jazz, musique de films...), que ces oeuvres soient originales ou quelles soient des adaptations ou des arrangements.

Oeuvres littéraires (poèmes, monologues et duos).

Oeuvres dramaticos-musicales (lorsqu'elles sont diffusées en extraits).

MUSIQUE - Artistes Interprètres


ADAMI

Société pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens-interprètes

14-16, rue Ballu 75009 PARIS

Tél : +33 1.44.63.10.00
Fax : +33 1.44.63.10.10


SPEDIDAM

Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse

16, rue Amélie
75343 PARIS CEDEX 07

Tél : +33 1.44.18.58.58
Fax : +33 1.44.18.58.59

MUSIQUE - Producteurs / Editeurs


SCPP

Société Civile pour l'exercice des Droits des Producteurs Phonographiques

159, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél : +33 1.46.40.10.00
Fax : +33 1.46.40.13.17

SPPF

Société des Producteurs de Phonogrammes en France

22-24, rue de Courcelles
75008 PARIS

Tél : +33 1.53.77.66.55
Fax : +33 1.53.77.66.44

SCPA

Société Civile des Producteurs Associés

159, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél : +33 1.46.40.10.00
Fax : +33 1.46.40.13.17

UPFI

Union des Producteurs de phonogrammes Français Indépendants

22-24, rue de Courcelles
75008 PARIS

Tél : +33 1 53 77 66 40
Fax : +33 1 53 77 66 44

SNEP

Syndicat National de l'Edition Phonographique

27, rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS

Tél : +33 1.44.13.66.66
Fax : +33 1.53.76.07.33

IFPI

International Federation of Phonographic Industry

54, Regent Street
LONDON W1R 5PJ

Tél : 00 (44) 171- 434.35.21
Fax : 00 (44) 171- 439.91.66

MUSIQUE - Informations Diverses - Aides


IRMA

Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles

22 rue Soleillet
75020 PARIS

Tél. : +33 1.43.15.11.11
Fax : +33 1.43.15.11.10


FAIR

Association loi 1901 créé en 1989 à l'initiative du Ministère de la Culture soutient et aide au démarrage de carrière d'artistes ou de groupes musicaux résidant en France.

Aide financière et juridique

Promotion

Formation professionnelle, artistique et technique :
Stages courts de formation organisés par l'IRMA : contrats, fiscalité, statut des artistes...; stages du Studio des Variétés : travail sur la voix, le son, le maquettage, la technique de répétition etc...

Conseil en management

Sélection des Artistes :
Chaque année l'appel à candidature démarre le 15 février. Pour obtenir un dossier de candidature les artistes doivent téléphoner au +33 1 48 78 46 10 et devrons renvoyer leur dossier dûment complété avant le 15 avril.

Ecrits - Théatre - Opéra - Cinéma - Télévision - Multimédia


SACD

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

11 bis, rue Ballu 75009 PARIS

Tél : +33 1.40.23.44.44
Fax : +33 1.45.26.74.28

Oeuvres théatrales : pièces de théatre, sketchs, son et lumière, musique de scène, mise en scène, numéro de cirque ...

Oeuvres lyriques : opéra, opéra-comique, opérette, comédie musicale, revue ...

Chorégraphie : chorégraphie, argument, musique originale ...

Cinéma : Scénario long, moyen et court métrage

Télévision : téléfilm, série, feuilleton, dessin animé, sketch et toutes Oeuvres de fiction.

Multimédia, Nouvelles Images 2D/3D, télévision numérique, Réalité Virtuelle, Réseaux

Divers : Concept d'émission, essai, roman, nouvelles, chansons, poèmes ...

Durée : 5 ans

Couts : 300 FF TTC

SGDL

Société des Gens de Lettres

Hôtel de Massa 38, rue du Fbg Saint Jacques
75014 PARIS

Tél : +33 1.53.10.12.00
Fax : +33 1.53.10.12.12

Oeuvres à caractères littéraires ou documentaires sous toutes leurs formes : poèmes, chroniques radiophoniques, éditoriaux, grands entretiens, documentaires sonores (à l'exception des documentaires à caractère exclusivement musical gérés par la SACEM), lectures d'oeuvres éditées, lectures aménagées, oeuvres de fiction, évocations, manuscrits de romans, nouvelles, contes, scénarios, plans d'architecture, documents photographiques, listages de logiciels, prologiciels, organigrammes ...

Coût : 240 FF TTC

SCAM

Société Civile des Auteurs Multimédia

5, avenue Vélasquez
75008 PARIS

Tél : +33 1 56 69 58 58
Fax : +33 1 56 69 58 59

SESAM


16, place de la Fontaine aux Lions
75019 PARIS

Tél : +33 1.47.15.49.06
Fax : +33 1 47 15 49 74

Peinture - Sculpture - Gravure - Dessin - Architecture - Photographie


ADAGP

Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques

11, rue Berryer 75008 PARIS

Tél : +33 1.43.59.09.79
Fax : +33 1.45.63.44.89

Oeuvres de peintres, sculpteurs

Oeuvres graphiques ou photographiques, des plasticiens

Oeuvres des créateurs dans les nouvelles technologies (images de synthèse, hologrammes ...)

Coût : 390 FF TTC

ARTEMA

8 avenue Percier
75008 Paris

Tél. : +33 1 45 61 17 09

Oeuvres des arts visuels : peintures, sculptures, gravures, dessins, architectures, photographies.

Durée : 10 ans

Coût : 390 FF TTC

SAIF

Société des auteurs des arts visuels et des images fixes

121 rue Vieille du Temple
75003 PARIS

Tél : +33 1 44 61 07 82
Fax : +33 1 42 77 24 39
SNAP

Syndicat National des Artistes Plasticiens

14-16 rue des Lilas
75019 PARIS

Tél. : +33 1 42 49 60 13
Fax : +33 1 42 40 90 20

Logiciels - Programmes - Sites Internet


APP

Agence pour la Protection des Programmes

119, avenue de Flandre
75019 Paris

Tél. +33 1 40 35 03 03


Logiciels, Programmes, Sites Internet

Cotisation pour les Personnes Physiques : 700 FF HT + 500 FF HT de droit d'entrée

Cotisation pour les Personnes Morales : 2 700 FF HT + 1 700 FF HT de droit d'entrée

Frais de dépôt : 1 200 FF HT par dépôt

PROTECTION EN LIGNE
PROTECREA®
Service internet sécurisé de dépôt, d'assurance et de certification en ligne de tout type de création : études professionnelles, mémos, recommandations publicitaires & marketing, plans d'architectes,dessins techniques, modèles, logiciels, algorythmes, vidéos, photos, manuscrits, romans, nouvelles, scénarii, articles, slogans originaux, créations graphiques, thèses, mémoires, compositions musicales, etc...

PROPRIETE INDUSTRIELLE Marques - Brevets


INPI


Institut National de la Propriété Industrielle

26 bis rue de St-Pétersbourg
75008 Paris

Tél : +33 1 53 04 53 04
Fax : +33 1 42 93 59 30

Pour en svaoir plus :

SOCIÉTÉS CIVILES Les sociétés d’artistes et d’interprètes
ADAMI
SPEDIDAM

Les sociétés de
producteurs

SCPP
SPPF

Les sociétés d’auteurs compositeurs et
éditeurs

SACEM
SDRM (pour les auteurs uniquement)

La société pour la Perception de la Rémunération
Equitable

SPRÉ

Auteurs et compositeurs
UNAC
SNAC

Producteurs
UPFI
PRODISS